{"id":3,"date":"2023-11-08T16:25:17","date_gmt":"2023-11-08T15:25:17","guid":{"rendered":"https:\/\/abcpiscines-shop.be\/FR\/?page_id=3"},"modified":"2025-02-06T22:54:42","modified_gmt":"2025-02-06T21:54:42","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-livraison","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abcpiscines-shop.be\/FR\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/","title":{"rendered":"Conditions de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1. Applicabilit\u00e9<\/h2>

1. Ces conditions s’appliquent \u00e0 toutes nos offres, contrats de vente et livraisons de biens et\/ou services.<\/p>

2. Le Client accepte l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions du seul fait de sa commande.<\/p>

3. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques d’achat utilis\u00e9es par le client ne sont pas accept\u00e9es par ABC-Piscine.be et ne s’appliquent pas aux offres, accords et livraisons r\u00e9gis par ces conditions, \u00e0 moins que et apr\u00e8s que lesdites conditions d’achat aient \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9es applicables par \u00e9crit par ABC-Piscine.be \u00e0 toute transaction sp\u00e9cifique.<\/p>

4. L’acceptation de cette mani\u00e8re de l’applicabilit\u00e9 de telles conditions d’achat n’impliquera en aucun cas que ces conditions d’achat s’appliqueront \u00e9galement \u00e0 d’autres transactions entre le Client et ABC-Piscine.be<\/p>

5. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison, on entend \u00e9galement par :<\/p>

– CLIENT : acheteur, acqu\u00e9reur, la personne qui charge ABC-Piscine.be de livrer des biens et\/ou d’ex\u00e9cuter des services ;<\/p>

– FOURNISSEUR : Lukas Blauwers exer\u00e7ant sous le nom de ABC-Piscine.be<\/p>

– MARCHANDISES : toutes les marchandises \u00e0 livrer et\/ou services \u00e0 fournir par ABC-Piscine.be ;<\/p>

Article 2 Devis, offres et conseils<\/h2>

1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf convention contraire expresse par \u00e9crit.<\/p>

2. Une offre devient caduque si les biens sur lesquels elle porte ne sont plus disponibles entre-temps.<\/p>

3 Tous les prix indiqu\u00e9s s’entendent hors TVA, hors transport, hors emballage et hors montage, sauf mention contraire.<\/p>

4. Si l’acceptation (que ce soit sur des points mineurs ou non) s’\u00e9carte de l’offre incluse dans le devis ou l’offre, ABC-Piscine.be n’est pas li\u00e9 par celle-ci. L’accord ne sera alors pas conclu conform\u00e9ment \u00e0 cette acceptation divergente, \u00e0 moins que ABC-Piscine.be n’indique le contraire.<\/p>

5. Un devis composite n’oblige pas ABC-Piscine.be \u00e0 ex\u00e9cuter une partie de la mission pour une partie correspondante du prix indiqu\u00e9. Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.<\/p>

6. Les conseils concernant l’am\u00e9nagement de l’espace de stockage et l’ex\u00e9cution des racks sont donn\u00e9s sur la base d’informations correctes et pr\u00e9cises fournies par le Client, au mieux de nos connaissances et de nos capacit\u00e9s. ABC-Piscine.be ne peut toutefois \u00eatre tenu responsable en aucune mani\u00e8re des capacit\u00e9s, r\u00e9sultats et\/ou performances attendues des marchandises fournies par nous.<\/p>

Article 3 Ex\u00e9cution et modification de l’accord<\/h2>

1. Les accords contraignants ne sont conclus que par acceptation ou confirmation \u00e9crite de ABC-Piscine.be ou si la commande du Client a \u00e9t\u00e9 effectivement ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>

2. Sauf avis contraire \u00e9crit du Client avant la livraison effective, la confirmation de commande est r\u00e9put\u00e9e refl\u00e9ter correctement et compl\u00e8tement la commande.<\/p>

3. Tous les accords compl\u00e9mentaires ou modifications apport\u00e9s ult\u00e9rieurement seront contraignants en tant que partie int\u00e9grante de l’accord s’ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>

4. ABC-Piscine.be est en droit, avant de poursuivre l’ex\u00e9cution du contrat, de demander au Client une garantie concernant l’ex\u00e9cution de l’int\u00e9gralit\u00e9 de son obligation de paiement.<\/p>

5. Si ABC-Piscine.be a besoin de donn\u00e9es du Client pour l’ex\u00e9cution du contrat, le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution ne commencera \u00e0 courir qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client nous aura fourni ces donn\u00e9es de mani\u00e8re correcte et compl\u00e8te.<\/p>

6. ABC-Piscine.be a le droit de faire effectuer certains travaux par des tiers.<\/p>

7. Si l’accord est ex\u00e9cut\u00e9 par \u00e9tapes, ABC-Piscine.be peut organiser l’ex\u00e9cution de celui-ci<\/p>

suspendre les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 une phase ult\u00e9rieure jusqu\u2019\u00e0 ce que le client ait approuv\u00e9 par \u00e9crit les r\u00e9sultats de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>

8. Si au cours de l’ex\u00e9cution de l’accord il appara\u00eet qu’il est n\u00e9cessaire de le modifier ou de le compl\u00e9ter pour sa bonne ex\u00e9cution, les parties adapteront l’accord en temps utile et en concertation mutuelle. Si la nature, la port\u00e9e ou le contenu de l’accord, que ce soit ou non \u00e0 la demande ou sur instruction du Client, des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc., est modifi\u00e9 et que l’accord est ainsi modifi\u00e9 en termes qualitatifs et\/ou quantitatifs, cela peut \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences sur ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu initialement. Cela signifie que le montant initialement convenu peut \u00eatre augment\u00e9 ou diminu\u00e9. ABC-Piscine.be fournira un devis \u00e0 l’avance autant que possible. En outre, une modification de l\u2019accord peut modifier le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution initialement pr\u00e9vu. Le Client accepte la possibilit\u00e9 de modifications du contrat, y compris des modifications de prix et de d\u00e9lai d’ex\u00e9cution.<\/p>

9. Si l’accord est modifi\u00e9, y compris un compl\u00e9ment, ABC-Piscine.be n’est autoris\u00e9 \u00e0 le mettre en \u0153uvre qu’apr\u00e8s l’approbation de la personne autoris\u00e9e au sein de ABC-Piscine.be et que le Client a accept\u00e9 le prix et les autres conditions sp\u00e9cifi\u00e9es pour la mise en \u0153uvre, y compris le moment auquel il sera mis en \u0153uvre. Le non-respect de l’accord modifi\u00e9 ou son non-respect imm\u00e9diat ne constitue pas une violation du contrat par ABC-Piscine.be et ne constitue pas non plus un motif pour le Client de r\u00e9silier le contrat. Sans \u00eatre en d\u00e9faut, ABC-Piscine.be peut refuser une demande de modification de la convention si cela pouvait avoir des cons\u00e9quences en termes de qualit\u00e9 et\/ou de quantit\u00e9, par exemple pour les travaux \u00e0 effectuer ou les marchandises \u00e0 livrer dans ce cadre.<\/p>

10. Si le Client ne remplit pas correctement ses obligations envers ABC-Piscine.be, le Client sera responsable de tous les dommages (y compris les frais) subis par ABC-Piscine.be en cons\u00e9quence, directement ou indirectement.<\/p>

11. Si ABC-Piscine.be convient d’un prix fixe avec le Client, ABC-Piscine.be est n\u00e9anmoins en droit d’augmenter ce prix \u00e0 tout moment sans que le Client soit en droit de r\u00e9silier le contrat pour cette raison, si l’augmentation de prix r\u00e9sulte d’un pouvoir ou d’une obligation en vertu de la loi ou des r\u00e8glements ou est caus\u00e9e par une augmentation du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des salaires, etc. ou pour d’autres motifs qui n’\u00e9taient pas raisonnablement pr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat. Si l’augmentation de prix, autre que celle r\u00e9sultant d’une modification du contrat, s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 10 % et intervient dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, seul le Client qui est en droit d’invoquer le Titre 5, Section 3 du Livre 6 du Code civil n\u00e9erlandais est en droit de r\u00e9silier le contrat au moyen d’une d\u00e9claration \u00e9crite, \u00e0 moins que ABC-Piscine.be ne soit alors toujours pr\u00eat \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat sur la base du contrat initial, ou si l’augmentation de prix r\u00e9sulte d’un pouvoir ou d’une obligation incombant \u00e0 ABC-Piscine.be en vertu de la loi ou s’il a \u00e9t\u00e9 convenu que la livraison aura lieu plus de trois mois apr\u00e8s l’achat.<\/p>

Article 4 Suspension, r\u00e9siliation et r\u00e9siliation provisoire de la convention<\/h2>

1. ABC-Piscine.be est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution des obligations ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat si : A le Client ne remplit pas les obligations d\u00e9coulant du contrat, ne les remplit pas int\u00e9gralement ou ne les remplit pas \u00e0 temps ; B. il existe un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la capacit\u00e9 du Client \u00e0 remplir ses obligations contractuelles, de r\u00e9silier le contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans que ABC-Piscine.be soit tenue de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats et sans pr\u00e9judice de tous ses autres droits apr\u00e8s la conclusion du contrat. C. des circonstances port\u00e9es \u00e0 la connaissance de ABC-Piscine.be donnent de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplisse pas ses obligations ; D le Client a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 fournir une garantie pour l’ex\u00e9cution de ses obligations au titre du contrat lors de la conclusion du contrat et cette garantie n’est pas fournie ou est insuffisante ;<\/p>

E Si, en raison du retard du Client, ABC-Piscine.be ne peut plus \u00eatre tenu d’ex\u00e9cuter le contrat dans les conditions initialement convenues, ABC-Piscine.be est en droit de r\u00e9silier le contrat.<\/p>

2. En outre, ABC-Piscine.be est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat si des circonstances surviennent qui sont de nature \u00e0 rendre le respect du contrat impossible ou si d’autres circonstances surviennent qui sont de nature \u00e0 rendre ABC-Piscine.be ne peut raisonnablement \u00eatre tenu de maintenir le contrat inchang\u00e9.<\/p>

3. En cas de r\u00e9siliation du contrat, les cr\u00e9ances de ABC-Piscine.be envers le Client sont imm\u00e9diatement exigibles. Si ABC-Piscine.be suspend le respect de ses obligations, il conserve ses pr\u00e9tentions en vertu de la loi et de l’accord.<\/p>

4. Si ABC-Piscine.be est suspendu ou dissous, il n’est en aucun cas tenu de compenser les dommages et frais encourus de quelque mani\u00e8re que ce soit en cons\u00e9quence.<\/p>

5. Si la r\u00e9siliation est imputable au Client, ABC-Piscine.be a droit \u00e0 une indemnisation pour le pr\u00e9judice, y compris les frais, directement et indirectement subis en cons\u00e9quence.<\/p>

6. Si le Client ne remplit pas ses obligations en vertu du contrat et que ce manquement justifie la r\u00e9siliation, ABC-Piscine.be est en droit de r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement et avec effet imm\u00e9diat sans aucune obligation de sa part de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou une indemnisation, tandis que le Client est tenu de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou une indemnisation pour rupture de contrat.<\/p>

7. Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment par ABC-Piscine.be, ABC-Piscine.be veillera, en concertation avec le Client, \u00e0 ce que tous les travaux restant \u00e0 effectuer soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers. Ceci, sauf si la r\u00e9siliation est imputable au Client. Si le transfert des activit\u00e9s vers ABC-Piscine.be entra\u00eene des frais suppl\u00e9mentaires, ceux-ci seront factur\u00e9s au Client. Le Client est tenu de payer ces frais dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9, sauf indication contraire de ABC-Piscine.be.<\/p>

8. En cas de liquidation, (demande de) suspension de paiement ou faillite, saisie – si et dans la mesure o\u00f9 la saisie n’a pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e dans les trois mois – aux frais du Client, restructuration de la dette ou toute autre circonstance \u00e0 la suite de laquelle le Client ne peut plus disposer librement de ses actifs, ABC-Piscine.be est en droit de r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement et avec effet imm\u00e9diat ou d’annuler la commande ou le contrat, sans aucune obligation de sa part de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou une indemnit\u00e9. Dans ce cas, les cr\u00e9ances de ABC-Piscine.be \u00e0 l’encontre du Client sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>

9. Si le Client annule une commande pass\u00e9e en tout ou en partie, les articles command\u00e9s ou pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 cet effet, ainsi que les \u00e9ventuels frais de transport et de livraison associ\u00e9s et les heures de travail r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, seront factur\u00e9s au Client en totalit\u00e9.<\/p>

Article 5 Livraison<\/h2>

1. ABC-Piscine.be a rempli son obligation de livraison en proposant la marchandise au client une fois \u00e0 l’heure convenue.<\/p>

2 ABC-Piscine.be se r\u00e9serve le droit de livrer en plusieurs fois et de facturer ces livraisons partielles.<\/p>

3. Le rapport de la personne qui a organis\u00e9 le transport constitue une preuve compl\u00e8te de l’offre de livraison.<\/p>

4. Le Client est tenu d’accepter la livraison des marchandises qui lui sont propos\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut de quoi ABC-Piscine.be a droit au paiement du prix d’achat des marchandises non accept\u00e9es sans autre mise en demeure. Par la suite, les marchandises seront stock\u00e9es aux frais, risques et p\u00e9rils du Client et contre remboursement de tous les frais en r\u00e9sultant.<\/p>

5. Sans pr\u00e9judice de toutes les obligations d\u00e9coulant du contrat pour le Client, ABC-Piscine.be est en droit, apr\u00e8s mise en demeure, de vendre les marchandises \u00e0 des tiers afin d’en r\u00e9duire le produit par sa cr\u00e9ance sur le Client.<\/p>

6. Si une livraison franco domicile a \u00e9t\u00e9 convenue, cela signifie que l’exp\u00e9dition de la livraison se fera aux frais de ABC-Piscine.be, qui d\u00e9terminera le choix du transport. Si l’adresse de livraison n’est pas (facilement) accessible en raison de l’absence de pavage ou d’une route correctement pav\u00e9e, son obligation de livraison ne s’\u00e9tend pas au-del\u00e0 de l’adresse de livraison la plus proche.<\/p>

endroit normalement accessible; dans ce cas, ABC-Piscine.be est en droit de facturer au Client tous les frais suppl\u00e9mentaires qu’il encourt pour livrer la marchandise \u00ab \u00e0 votre domicile \u00bb. Le client est tenu de fournir une assistance raisonnable au d\u00e9chargement. Ne sont pas inclus les frais li\u00e9s \u00e0 tout transport ult\u00e9rieur des marchandises jusqu’\u00e0 leur destination interne. En cons\u00e9quence, ABC-Piscine.be se r\u00e9serve le droit de facturer au Client ces frais de transport en fonction des heures travaill\u00e9es.<\/p>

7. Si la livraison est report\u00e9e \u00e0 la demande du Client, ABC-Piscine.be a le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats sur le prix des marchandises report\u00e9es \u00e0 compter de la livraison, \u00e9gaux aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux.<\/p>

8. Si aucun d\u00e9lai n’a \u00e9t\u00e9 convenu pour la livraison sur appel, un d\u00e9lai de quatre mois s’appliquera, \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat d’achat. Apr\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai ou du d\u00e9lai d’appel convenu, ABC-Piscine.be a le droit d’exiger le paiement des marchandises vendues sur appel sans respecter aucun d\u00e9lai de cr\u00e9dit.<\/p>

Article 6 Livraison retard\u00e9e<\/h2>

1. Les dates de livraison convenues sont des dates cibles, sauf convention contraire expresse.<\/p>

2. Un retard de livraison, pourvu qu’il soit dans des limites raisonnables, ne donne droit \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>

3. Si un d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 convenu ou sp\u00e9cifi\u00e9 pour l’ach\u00e8vement de certains travaux ou pour la livraison de marchandises, ce d\u00e9lai n’est jamais fatal. En cas de d\u00e9passement d\u2019un d\u00e9lai, le Client devra donc nous notifier le d\u00e9faut par \u00e9crit. ABC-Piscine.be doit se voir offrir un d\u00e9lai raisonnable pour continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre l’accord.<\/p>

4. Toutefois, si le contrat stipule que la livraison aura lieu \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9 et que le Client a inform\u00e9 ABC-Piscine.be par \u00e9crit que ce d\u00e9lai ne peut en aucun cas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, le Client est en droit de r\u00e9silier le contrat d’achat sans intervention judiciaire apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 sans que la livraison ait eu lieu, sans pr\u00e9judice du droit du Client \u00e0 une indemnisation, sauf en cas de force majeure du fait de ABC-Piscine.be. Il est tenu d’en informerABC-Piscine.be sans d\u00e9lai.<\/p>

Article 7 Force Majeure<\/h2>

1. ABC-Piscine.be n’est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le Client s’il en est emp\u00each\u00e9 en raison d’une circonstance qui n’est pas imputable \u00e0 une faute et dont il n’est pas responsable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’opinions g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/p>

2. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par force majeure, outre ce qui est entendu \u00e0 cet \u00e9gard par la loi et la jurisprudence, toutes les causes ext\u00e9rieures, pr\u00e9vues ou impr\u00e9vues, sur lesquelles ABC-Piscine.be n’a aucune influence, mais qui emp\u00eachent ABC-Piscine.be de remplir ses obligations. Les gr\u00e8ves dans l’entreprise ABC-Piscine.be ou de tiers, la mobilisation totale ou partielle, l’\u00e9tat de si\u00e8ge, l’\u00e9meute, le sabotage, l’inondation, l’incendie ou toute autre destruction dans les usines ou les entrep\u00f4ts et les lock-out, ainsi que les fournisseurs ou fabricants qui, pour quelque motif que ce soit – en tout ou en partie – ne remplissent pas leurs obligations envers ABC-Piscine.be, inclus. ABC-Piscine.be a \u00e9galement le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution (ult\u00e9rieure) du contrat survient apr\u00e8s que ABC-Piscine.be aurait d\u00fb remplir son obligation.<\/p>

3. ABC-Piscine.be peut suspendre les obligations d\u00e9coulant du contrat pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le cas de force majeure perdure. Si cette p\u00e9riode dure plus de deux mois, chacune des parties est en droit de r\u00e9silier le contrat sans aucune obligation d’indemniser l’autre partie pour dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

4. Si ABC-Piscine.be a partiellement rempli ses obligations en vertu du contrat au moment de la survenance du cas de force majeure ou est en mesure de les remplir, et que la partie qui a \u00e9t\u00e9 remplie ou qui doit encore \u00eatre remplie a une valeur ind\u00e9pendante, ABC-Piscine.be est en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remplie ou qui doit encore \u00eatre remplie. Le Client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’une facture distincte.<\/p>

accord.<\/p>

Article 8 Frais de paiement et de recouvrement<\/h2>

1. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 8 jours suivant la date de la facture, de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e par ABC-Piscine.be et dans la devise dans laquelle la facture a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise, sauf indication contraire \u00e9crite de ABC-Piscine.be. ABC-Piscine.be est en droit d’\u00e9tablir des factures p\u00e9riodiques.<\/p>

2. Si le Client ne paie pas une facture \u00e0 temps, il sera en d\u00e9faut de plein droit. Le Client sera alors redevable d\u2019int\u00e9r\u00eats de 1% par mois, sauf si les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sont plus \u00e9lev\u00e9s, auquel cas les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux seront dus. Les int\u00e9r\u00eats sur le montant d\u00fb seront calcul\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client est en d\u00e9faut jusqu’au moment du paiement du montant total d\u00fb.<\/p>

3. ABC-Piscine.be a le droit d’appliquer les paiements effectu\u00e9s par le Client d’abord pour r\u00e9duire les frais, puis pour r\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats courus et enfin pour r\u00e9duire le montant principal et les int\u00e9r\u00eats courants.<\/p>

4. ABC-Piscine.be peut, sans \u00eatre en d\u00e9faut, refuser une offre de paiement si le Client sp\u00e9cifie un ordre diff\u00e9rent pour l’attribution du paiement. PoolShop.eu peut refuser le remboursement int\u00e9gral du montant principal si les int\u00e9r\u00eats courus et courants ainsi que les frais de recouvrement ne sont pas \u00e9galement pay\u00e9s.<\/p>

5. Le Client n’a jamais le droit de compenser un montant qu’il doit \u00e0 ABC-Piscine.be<\/p>

6. Les contestations sur le montant d\u2019une facture ne suspendent pas l\u2019obligation de paiement.<\/p>

7. Si le Client est en d\u00e9faut ou ne respecte pas ses obligations (en temps opportun), tous les frais raisonnables engag\u00e9s pour obtenir satisfaction \u00e0 l’amiable seront \u00e0 la charge du Client. Les frais extrajudiciaires sont calcul\u00e9s sur la base des pratiques de recouvrement de cr\u00e9ances en vigueur en Belgique. Toutefois, si ABC-Piscine.be a engag\u00e9 des frais de recouvrement plus \u00e9lev\u00e9s que raisonnablement n\u00e9cessaires, les frais r\u00e9ellement engag\u00e9s pourront \u00eatre rembours\u00e9s. Tous les frais juridiques et d\u2019ex\u00e9cution engag\u00e9s seront \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s du Client. Le Client doit \u00e9galement des int\u00e9r\u00eats sur les frais de recouvrement dus.<\/p>

Article 9 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>

1. Tous les articles livr\u00e9s par PoolShop.eu ABC-Piscine.bedans le cadre du contrat restent la propri\u00e9t\u00e9 de ABC-Piscine.be jusqu’\u00e0 ce que le Client ait correctement rempli toutes les obligations d\u00e9coulant du ou des contrats conclus avec PoolShop.eu.<\/p>

2. Les articles livr\u00e9s par ABC-Piscine.be qui sont soumis \u00e0 une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe 1 ne peuvent pas \u00eatre revendus et ne peuvent jamais \u00eatre utilis\u00e9s comme moyen de paiement. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en gage ou grever de quelque autre mani\u00e8re les objets soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

3. Le Client doit toujours faire tout ce qui peut raisonnablement \u00eatre attendu de lui pour sauvegarder les droits de propri\u00e9t\u00e9 de ABC-Piscine.be.<\/p>

4. Si des tiers saisissent les marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou souhaitent \u00e9tablir ou faire valoir des droits sur celles-ci, le Client est tenu d’en informer imm\u00e9diatement ABC-Piscine.be<\/p>

5. Le Client s’engage \u00e0 assurer et \u00e0 maintenir assur\u00e9es les marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 contre l’incendie, l’explosion et les d\u00e9g\u00e2ts des eaux ainsi que contre le vol et \u00e0 mettre la police de cette assurance \u00e0 disposition de PoolShop.eu pour inspection sur premi\u00e8re demande. En cas de paiement d’une assurance, PoolShop.eu a droit \u00e0 ces fonds. Dans la mesure n\u00e9cessaire, le Client s’engage au pr\u00e9alable \u00e0 coop\u00e9rer avec ABC-Piscine.be dans tout ce qui peut (sembler) n\u00e9cessaire ou souhaitable dans ce contexte.<\/p>

6. Dans le cas o\u00f9 ABC-Piscine.be souhaite exercer ses droits de propri\u00e9t\u00e9 tels que vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent article, le Client accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 l’avance \u00e0 ABC-Piscine.be et aux tiers d\u00e9sign\u00e9s par ABC-Piscine.be l’autorisation inconditionnelle et irr\u00e9vocable d’entrer dans tous les lieux o\u00f9 le<\/p>

La propri\u00e9t\u00e9 de ABC-Piscine.be est situ\u00e9e et doit reprendre ces articles.<\/p>

Article 10 Garanties, enqu\u00eates et r\u00e9clamations, d\u00e9lai de prescription<\/h2>

1. Les articles \u00e0 livrer par ABC-Piscine.be r\u00e9pondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement leur \u00eatre impos\u00e9es au moment de la livraison et pour lesquelles ils sont destin\u00e9s \u00e0 un usage normal en Belgique. La garantie mentionn\u00e9e dans cet article s’applique aux articles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s en Belgique. En cas d’utilisation hors de Belgique, le Client doit v\u00e9rifier si l’utilisation qui en est faite est adapt\u00e9e \u00e0 l’usage qui en est fait l\u00e0-bas et r\u00e9pond aux conditions qui y sont fix\u00e9es. Dans ce cas, ABC-Piscine.be peut imposer d’autres garanties et d’autres conditions concernant les marchandises \u00e0 livrer ou les travaux \u00e0 effectuer.<\/p>

2. La garantie vis\u00e9e au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article s’applique pendant une p\u00e9riode d’un an \u00e0 compter de la livraison, sauf si la nature des marchandises livr\u00e9es s’oppose \u00e0 une garantie diff\u00e9rente ou si les parties en ont convenu autrement. Si la garantie fournie par ABC-Piscine.be concerne un article fabriqu\u00e9 par un tiers, la garantie est limit\u00e9e \u00e0 celle fournie par le producteur de l’article, sauf indication contraire.<\/p>

3. Toute forme de garantie devient caduque si un d\u00e9faut est survenu \u00e0 la suite ou r\u00e9sulte d’une utilisation impropre ou inappropri\u00e9e du produit, d’un stockage ou d’un entretien incorrect du produit par le Client et\/ou par des tiers lorsque, sans l’autorisation \u00e9crite de PoolShop.eu, le Client ou des tiers ont apport\u00e9 ou tent\u00e9 d’apporter des modifications au produit, d’autres \u00e9l\u00e9ments y ont \u00e9t\u00e9 attach\u00e9s qui ne devraient pas y \u00eatre attach\u00e9s ou s’il a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 (statiquement et\/ou dynamiquement), trait\u00e9 ou \u00e9dit\u00e9 d’une mani\u00e8re autre que celle prescrite. Le Client n’a pas non plus droit \u00e0 une garantie si le d\u00e9faut est survenu en raison ou est le r\u00e9sultat de circonstances sur lesquelles ABC-Piscine.be n’a aucune influence, y compris les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, etc.<\/p>

4. Le Client est tenu d’examiner (ou de faire examiner) les marchandises livr\u00e9es imm\u00e9diatement au moment o\u00f9 les marchandises sont mises \u00e0 sa disposition ou au moment o\u00f9 les travaux correspondants ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. Le Client doit \u00e9galement v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et\/ou la quantit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es correspond \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu et r\u00e9pond aux exigences convenues par les parties \u00e0 cet \u00e9gard. Tout d\u00e9faut (visible) doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 PoolShop.eu par \u00e9crit dans les 7 jours suivant la livraison. La notification doit contenir une description du d\u00e9faut aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible, afin que ABC-Piscine.be soit en mesure de r\u00e9agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Le Client doit donner \u00e0 PoolShop.eu la possibilit\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur une r\u00e9clamation.<\/p>

5. Les r\u00e9clamations concernant les d\u00e9fauts non visibles doivent \u00eatre formul\u00e9es d\u00e8s que possible apr\u00e8s leur d\u00e9couverte – mais au plus tard un an apr\u00e8s la livraison – selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au paragraphe 4. Pass\u00e9 un an \u00e0 compter de la livraison, tout droit de r\u00e9clamation et\/ou de recours en garantie, de quelque nature que ce soit, devient caduc.<\/p>

6. Aucune r\u00e9clamation au titre de la garantie ou de la r\u00e9paration ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e si l’\u00e9chafaudage n’a pas \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 et\/ou charg\u00e9 par le Client conform\u00e9ment aux instructions du fabricant et\/ou de ABC-Piscine.be.<\/p>

7. Les \u00e9carts habituels ou in\u00e9vitables de couleur, de qualit\u00e9, de dimensions ou de finition ne constituent pas un motif de r\u00e9clamation.<\/p>

8. Si le Client formule une r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le Client reste tenu d’accepter et de payer les autres articles command\u00e9s.<\/p>

9. Si un d\u00e9faut est signal\u00e9 ult\u00e9rieurement, le Client n’aura plus droit \u00e0 une r\u00e9paration, un remplacement ou une indemnisation.<\/p>

10. S’il est \u00e9tabli qu’un article est d\u00e9fectueux et qu’une r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en temps opportun,<\/p>

ABC-Piscine.be remplacera l’article d\u00e9fectueux dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception du retour ou, si le retour n’est pas raisonnablement possible, notification \u00e9crite du d\u00e9faut par l’Autre Partie, \u00e0 la discr\u00e9tion de l’Utilisateur, ou veillera \u00e0 ce qu’il soit r\u00e9par\u00e9 ou versera une compensation \u00e0 l’Autre Partie pour cela. En cas de remplacement, la Contrepartie est tenue de restituer \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019objet remplac\u00e9.<\/p>

restituer et transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci \u00e0 l’Utilisateur, sauf indication contraire de l’Utilisateur. 11. S’il est \u00e9tabli qu’une r\u00e9clamation n’est pas fond\u00e9e, les frais engag\u00e9s en cons\u00e9quence, y compris les frais d’enqu\u00eate engag\u00e9s par ABC-Piscine.be, seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client. 12. Une fois la p\u00e9riode de garantie expir\u00e9e, tous les frais de r\u00e9paration ou de remplacement, y compris les frais d’administration, d’exp\u00e9dition et de d\u00e9placement, seront factur\u00e9s au Client. 13. Nonobstant les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux, le d\u00e9lai de prescription de toutes les r\u00e9clamations et d\u00e9fenses contre ABC-Piscine.be et les tiers impliqu\u00e9s ABC-Piscine.bepar PoolShop.eu dans l’ex\u00e9cution d’un contrat est d’un an.<\/p>

Article 11 Responsabilit\u00e9<\/h2>

1. Si ABC-Piscine.be est responsable, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans cette disposition.<\/p>

2. ABC-Piscine.be n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant du fait que ABC-Piscine.be a fond\u00e9 ses actions sur des informations incorrectes et\/ou incompl\u00e8tes fournies par ou au nom du Client.<\/p>

3. Si ABC-Piscine.be est responsable d’un dommage, la responsabilit\u00e9 de PoolShop.eu est limit\u00e9e \u00e0 un maximum de deux fois la valeur de la facture de la commande, ou au moins \u00e0 la partie de la commande \u00e0 laquelle la responsabilit\u00e9 se rapporte.<\/p>

4. La responsabilit\u00e9 de ABC-Piscine.be est en tout \u00e9tat de cause toujours limit\u00e9e au montant du paiement de son assureur en cas d’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>

5. ABC-Piscine.be n’est responsable que des dommages directs.<\/p>

6. Par dommages directs, on entend exclusivement les frais raisonnables engag\u00e9s pour d\u00e9terminer la cause et l’\u00e9tendue du dommage, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9termination concerne un dommage au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les frais raisonnables engag\u00e9s pour garantir que la prestation d\u00e9fectueuse de ABC-Piscine.be est conforme \u00e0 l’accord, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci peuvent \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 PoolShop.eu et les frais raisonnables engag\u00e9s pour pr\u00e9venir ou limiter les dommages, dans la mesure o\u00f9 le Client d\u00e9montre que ces frais ont conduit \u00e0 une limitation des dommages directs tels que vis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

7. ABC-Piscine.be n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages cons\u00e9cutifs, la perte de profit, les \u00e9conomies manqu\u00e9es et les dommages dus \u00e0 la stagnation de l’activit\u00e9.<\/p>

8. Les limitations de responsabilit\u00e9 incluses dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est d\u00fb \u00e0 une intention ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part de ABC-Piscine.be ou de ses subordonn\u00e9s de direction.<\/p>

9. ABC-Piscine.be n’est pas responsable si un d\u00e9faut est survenu \u00e0 la suite ou r\u00e9sulte d’une utilisation impropre ou inappropri\u00e9e de ceux-ci, d’un stockage ou d’un entretien incorrect de ceux-ci par le Client et\/ou par des tiers lorsque, sans l’autorisation \u00e9crite de PoolShop.eu, le Client ou des tiers ont apport\u00e9 ou tent\u00e9 d’apporter des modifications aux racks, d’autres \u00e9l\u00e9ments y ont \u00e9t\u00e9 attach\u00e9s qui ne devaient pas y \u00eatre attach\u00e9s ou s’ils ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s (statiquement et\/ou dynamiquement), trait\u00e9s ou \u00e9dit\u00e9s d’une mani\u00e8re autre que celle prescrite. ABC-Piscine.be ne peut \u00eatre tenu responsable si le d\u00e9faut est caus\u00e9 par ou r\u00e9sulte de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, y compris les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (telles que, mais sans s’y limiter, des pr\u00e9cipitations extr\u00eames ou des temp\u00e9ratures inf\u00e9rieures \u00e0 5 degr\u00e9s Celsius), etc.<\/p>

Article 12 Transfert des risques<\/h2>

1. Le risque de perte, de dommage ou de d\u00e9pr\u00e9ciation est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 les marchandises sont mises en sa possession.<\/p>

Article 13 Indemnit\u00e9<\/h2>

1. Le Client indemnisera ABC-Piscine.be contre toute r\u00e9clamation de tiers qui subiraient un dommage en rapport avec l’ex\u00e9cution du contrat et dont la cause serait imputable \u00e0 des parties autres que ABC-Piscine.be<\/p>

2. Si ABC-Piscine.be est contact\u00e9 par des tiers sur cette base, le Client est tenu d’assister ABC-Piscine.be tant \u00e0 l’amiable qu’en justice et de faire imm\u00e9diatement tout ce qu’on peut attendre de lui dans ce cas. Le client devrait-il<\/p>

Si ABC-Piscine.be ne prend pas les mesures ad\u00e9quates, il est en droit de prendre lui-m\u00eame ces mesures, sans mise en demeure. Tous les frais et dommages encourus par ABC-Piscine.be et par des tiers en cons\u00e9quence seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge et aux risques du Client.<\/p>

Article 14 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

1. ABC-Piscine.be se r\u00e9serve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d’auteur et d’autres lois et r\u00e9glementations intellectuelles. ABC-Piscine.be a le droit d’utiliser les connaissances acquises par elle dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’un contrat \u00e0 d’autres fins, \u00e0 condition qu’aucune information strictement confidentielle du Client ne soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance de tiers.<\/p>

Article 15 Loi applicable et litiges<\/h2>

1. Toutes les relations juridiques dans lesquelles ABC-Piscine.be est partie sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge, m\u00eame si une obligation est ex\u00e9cut\u00e9e en tout ou en partie \u00e0 l’\u00e9tranger ou si la partie impliqu\u00e9e dans la relation juridique y est domicili\u00e9e. L\u2019applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.<\/p>

2. Le tribunal du lieu d’\u00e9tablissement de ABC-Piscine.be est seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges, sauf si la loi en dispose autrement. N\u00e9anmoins, ABC-Piscine.be a le droit de soumettre le litige au tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>

3. Les parties ne feront appel au tribunal qu’apr\u00e8s avoir fait tous les efforts possibles pour r\u00e9gler un diff\u00e9rend par voie d’accord amiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1. Applicabilit\u00e9 1. Ces conditions s’appliquent \u00e0 toutes nos offres, contrats de vente et livraisons de biens et\/ou services. 2. Le Client accepte l\u2019applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions du seul fait de sa commande. 3. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques d’achat utilis\u00e9es par le client ne sont pas accept\u00e9es par ABC-Piscine.be et ne s’appliquent pas […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nConditions de Vente - ABC-Piscines-Shop<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/abcpiscines-shop.be\/FR\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de Vente - ABC-Piscines-Shop\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article 1. 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